Honoraires - Cabinet BOVIS | Avocat Nice
Plusieurs types d'honoraires peuvent s'appliquer, l’honoraire au temps passé, l’honoraire forfaitaire, l’honoraire de résultat, l’assurance de protection juridique, l’aide juridictionnelle :
Maître Alix-Anne Bovis Avocat au Barreau de Nice 06000
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Honoraires

HONORAIRES

Les honoraires soumis à TVA (20%) sont fixés librement avec le client et dépendent de la nature, de la complexité de l’affaire, des diligences réalisées, des frais exposés par le Cabinet, ainsi que de la durée prévisible de la procédure. Ils seront discutés à l’ouverture du dossier dans la plus grande transparence.

 

Les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités :

  • L'honoraire au temps passé

  • L'honoraire forfaitaire

  • L'honoraire de résultat

  • L’assurance de protection juridique

  • L’Aide Juridictionnelle

LES DIFFERENTS TYPES D’HONORAIRES

 

  • L’honoraire au temps passé :

 

Les honoraires seront fixés en fonction du nombre d’heures passées sur le dossier sur la base d’un taux horaire qui dépendra de la nature de la mission confiée à l’Avocat.

 

  • L’honoraire forfaitaire :

 

Généralement appliqué à des procédures générant moins d’aléa, ce forfait sera fixé à l’avance, et ne sera susceptible d’aucune modification.

 

  • L’honoraire de résultat :

 

Cet honoraire se calcule sur un résultat qui peut être un gain, ou une économie faite par le client.

Il s’agit d’un complément de rémunération (qui ne peut être le seul mode de rémunération de l’Avocat), et qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou forfaitaire.

 

Le pourcentage de cet honoraire perçu par l’Avocat à la fin de la procédure, sera convenu à l’avance entre l’Avocat et le client et sera bien évidement formalisé dans la Convention d’honoraires.

 

  • L’assurance de protection juridique :

 

Les clients peuvent bénéficier d’une assurance de protection juridique (présente notamment dans les contrats d’assurance habitation, carte de crédit, assurance vie privée…), celle-ci pourra couvrir tout ou partie des honoraires et frais d’Avocat, frais d’huissier, d’expertise.

 

  • L’aide juridictionnelle :

 

Le Cabinet accepte l’Aide Juridictionnelle dans le cadre de certaines procédures.